Réparation du préjudice corporel

Quelles sont les étapes de la procédure d’indemnisation ?

1 – Analyse de votre situation

Tout d’abord, lors d’un premier RDV téléphonique gratuit, je procède à l’analyse de votre situation pour déterminer les responsabilités des parties impliquées, votre droit à indemnisation et les démarches à suivre.

Nous évoquons également la question des honoraires et établissons une convention d’honoraire.

A cette occasion, je vous invite à m’envoyer les premiers éléments de votre dossier. A titre d’exemple, pour les accidents de la circulation, il peut s’agir des documents suivants :

• Le constat amiable d’accident
• Triplicata d’accident établi par la gendarmerie ou par la police
• Éventuellement, s’il s’agit d’une infraction pénale, le PV du dépôt de plainte pénale

2 – Prise en charge de votre dossier par l’assurance

Je prends attache avec votre assureur ou celui de la personne ou du véhicule responsable pour l’informer de mon intervention et demander la prise en charge de votre dossier.

3 – Constitution de votre dossier

Nous préparons et constituons ensemble votre dossier médical. Il est important de récupérer votre certificat médical initial et garder précieusement tous les autres documents médicaux reçus.

Le cas échéant, votre dossier sera complété par des documents d’ordre professionnel et/ou financier.

4 – Mise en place d’une expertise amiable ou contradictoire et demande de provision

En fonction de l’analyse de votre situation, notamment de vos séquelles, je sollicite la mise en place d’une expertise amiable (organisée par l’assureur) ou judiciaire (ordonnée par le tribunal).

En parallèle, je sollicite l’assureur à ce qu’il vous verse une provision sur votre indemnisation définitive.

5 – L’expertise et l’évaluation de vos préjudices

L’évaluation de vos préjudices par un médecin expert, qu’il soit mandaté par l’assureur ou nommé par le tribunal, est une étape clé de votre indemnisation.

Par conséquent, je vous explique au préalable le déroulement de la réunion d’expertise et, bien entendu, me déplace pour vous accompagner. Vous ne serez pas seul(e)(s) face à l’expert.

De même, la présence d’un médecin conseil du côté de la victime est fortement conseillée dans la majorité des cas puisqu’elle permet de garantir les conclusions médicales.

A la suite de la réunion d’expertise, le médecin expert rédige un rapport dans lequel il/elle rend ses conclusions médicales et évalue vos préjudices selon la nomenclature dite « Dintilhac ».

6 – Chiffrage de votre indemnisation définitive

Sur la base du rapport d’expertise, et en fonction de votre situation, je procède au chiffrage de votre indemnisation définitive qui vous sera versée par l’assureur.

Bien entendu, chaque dossier est différent et je m’adapte aux éventuelles particularités de votre situation, qu’elle soit personnelle, professionnelle ou en lien avec les circonstances de l’accident.

Vous êtes victime d’un accident ? Contactez dès maintenant le cabinet de Maître HONZIKOVA ou prenez votre premier RDV gratuit.