Lorsqu’un des époux a la nationalité étrangère, la procédure de divorce est nécessairement plus complexe. Pourtant, un divorce international ne signifie pas nécessairement un divorce long.
Tout d’abord, il est primordial d’être accompagné d’un avocat maîtrisant les aspects du droit international privé. Cela permettra de garantir la sécurité juridique de votre divorce aussi bien en France qu’à l’étranger.
En effet, alors que le divorce par consentement mutuel n’est pas exclu dans un couple mixte, il est important de vérifier la reconnaissance d’un tel divorce sans juge dans le pays de l’époux ayant la nationalité étrangère.
A titre d’exemple, depuis le 1er août 2022, le divorce par consentement mutuel est reconnu dans les pays membres de l’Union européenne. Il est également reconnu dans certains États des Etats-Unis et au Maroc. Tel n’est cependant pas le cas en Algérie.
La bonne nouvelle est que le divorce par consentement mutuel n’est pas le seul divorce amiable rapide en France.
En effet, si les époux sont d’accord sur tout, ils peuvent désormais bénéficier d’une procédure accélérée devant le juge aux affaires familiales pour voir prononcer le divorce et homologuer leurs accords.
Ainsi, la durée d’une telle procédure de divorce judiciaire peut être similaire à celle d’un divorce par consentement mutuel. N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet de Maître Veronika Honzikova intervenant régulièrement dans les procédures de divorces transfrontaliers.