Vous avez pris la décision de divorcer et vous vous demandez combien de temps va durer le processus si vous êtes d’accord avec votre conjoint(e) ?
Certes, la durée dépendra de votre situation mais la bonne nouvelle est que vous pouvez vous-même accélérer la procédure :
- Accord des époux sur tout
Bien évidemment, pour divorcer rapidement à l’amiable, vous devez être d’accord sur tous les éléments de votre séparation y compris les conséquences pour les enfants (la résidence, les modalités de visite, le montant de la pension alimentaire, etc.).
- Choix de l’avocat
Alors qu’il est important de choisir un avocat intervenant régulièrement en matière de divorce et du droit de la famille, ce n’est pas le seul et unique élément à prendre en compte dans votre choix. La durée de la procédure va dépendre notamment de sa disponibilité et de l’organisation de son cabinet dans le traitement de votre dossier.
- Préparation des documents de votre dossier
Cette étape peut influencer fortement la durée de la procédure de votre divorce, d’autant plus que la liste des pièces peut varier en fonction de votre situation. Si vous souhaitez divorcer rapidement, il faut fournir à votre avocat toutes les pièces nécessaires à la rédaction des actes. Votre avocat vous fournit une liste des pièces adaptée à votre situation.
- Choix de la procédure
En fonction de votre situation, votre avocat vous conseillera la procédure la plus adaptée à votre situation particulière. En effet, si vous êtes d’accord avec votre époux/épouse, deux options rapides s’offrent à vous :
- Divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce « sans juge » permet la plupart du temps de divorcer dans un délai rapide qui peut être d’environ 1 à 2 mois, en fonction des diligences et coopération des parties.
Tout d’abord, les époux fournissent à leurs avocats respectifs les éléments nécessaires pour la rédaction de la convention.
Une fois le projet validé par les deux époux, chacun des avocats l’envoie à son client par une lettre recommandée avec accusé de réception (par voie postale ou par un courrier recommandé électronique pour plus de rapidité) pour faire courir un délai de réflexion de 15 jours.
Après ce délai incompressible, une réunion de signature est organisée en présence des deux époux et de leurs avocats respectifs afin de vérifier et signer la convention de divorce.
La convention signée est ensuite transmise, dans un délai de 7 jours maximum, au notaire choisi par les parties pour que celui-ci procède au dépôt de la convention dans un délai maximum de 15 jours.
- Divorce judiciaire sur requête conjointe
Il existe des situations où le divorce par consentement mutuel n’est pas adapté ou possible, par exemple si l’un des époux a la nationalité d’un autre pays qui ne reconnaît pas le divorce sans juge.
Dans ces situations il est nécessaire de recourir à un divorce judiciaire par une requête conjointe en divorce.
Toutefois, ce n’est pas parce que l’intervention d’un juge est nécessaire que la procédure du divorce sera forcément longue.
En effet, dans le cadre de la requête conjointe, de la même façon que dans le cadre d’une convention de divorce par consentement mutuel, les époux signent ensemble avec leurs avocats respectifs les actes constatant leur accord sur la rupture du mariage et ses conséquences, y compris pour les enfants.
Ces actes sont ensuite soumis au juge aux affaires familiales pour que ce dernier prononce le divorce et homologue les accords des époux.
Il y a peu, la durée de cette procédure dépendait notamment des délais des tribunaux et il n’était pas rare de devoir attendre plusieurs mois avant de passer devant le juge.
Désormais, de nombreuses juridictions proposent des audiences spécifiques pour ce type de procédure avec un délai raccourci. C’est le cas du tribunal judiciaire de Marseille et d’Aix-en-Provence.
Si vous souhaitez divorcer rapidement, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Honzikova afin de déterminer la procédure la plus adaptée et obtenir votre divorce dans les meilleurs délais.